DGEMC sujet de droit 2

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par Marion TOUCANE

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LES SUJETS DE DROITS

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La personnalité juridique

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Personnes morales

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Personnes physiques

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- acquisition à la naissance

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- fin de la personnalité juridique au décès de l'individu

00:12

Sociétés

00:13

Fondations

00:14

Associations

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Syndicats

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- acquisition à la création

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Respect de différentes formalités

00:39

Ex: Immatriculation au RCS Déclaration préalable...

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- fin de la personnalité juridique à la disparition de la personne morale

01:04

Par la volonté des associés

01:08

Suite à une décision de Justice

01:13

A l'arrivée du terme prévu

01:28

Aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations