MEMO TEMPS PARTIEL 2021

MEMO TEMPS PARTIEL 2021

Published on 15 November 2021
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AF
Alexandre FERRETTI
's Personal Gallery
Transcript
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MEMO TEMPS PARTIEL 2021
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Que prévoit le nouvel accord et les nouvelles avancées sociales ? Signé par SUDCAM
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Les salariés optent librement pour un travail à temps partiel afin de pouvoir mener, aussi harmonieusement que possible, des parcours professionnels et des choix de vie personnelle permettant de prendre en compte l’équilibre vie privée vie professionnelle. Ce choix est offert à tous les salariés, quels que soient leur genre et le poste occupé.
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Liberté de choisir son temps de travail
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Organisation du temps partiel : Tout salarié travaillant à temps plein, quel que soit son statut, son métier et sa classification, peut demander : A bénéficier d’un emploi à temps partiel Et d'une analyse de son poste en vue d’une adaptation au temps partiel.
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Durée du temps partiel : Vous avez deux possibilités, bien que la Direction n'en privilégie souvent qu’une : Soit un temps partiel à durée déterminée de 1 an, renouvelable 2 fois (soit 3 ans), Soit un temps partiel à durée indéterminée. Pensez à demander le renouvellement de vos temps partiels avant la fin de votre période d’un an !
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A l’expiration de la période de travail à temps partiel à durée déterminée vous réintégrez votre poste. En cas d’impossibilité, Un emploi similaire de même qualification et, si possible, dans la même localité ou dans une localité proche vous sera proposé. Les salariés travaillant à temps partiel pour une durée indéterminée qui souhaitent reprendre un emploi à temps complet ont priorité pour l’attribution d’un emploi de même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
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Gestion de l’après temps partiel :
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ETAPE 2 : SI LA REPONSE EST NEGATIVE ?
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Que faire en cas de refus ?
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La demande doit être adressée par écrit conjointement au CRH ainsi qu’à votre responsable hiérarchique. C’est la DRH qui est votre interlocuteur et vous apportera une réponse sous un délai MAXI de 45 jours. Si la réponse est positive fin du processus
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Comment demander son temps partiel ?
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ETAPE 3 : SI VOUS N’AVEZ AUCUNE REPONSE DE LA RH
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Intervention en CSE
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En l’absence de solution et au plus tard dans un délai de 3 mois à compter du refus de la demande, la Direction consulte les membres du Comité Social et Economique délégués du personnel du collège auquel appartient le salarié demandeur.
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Si votre poste actuel n’est pas jugé compatible avec du temps partiel, la DRH doit vous proposer d’autres emplois disponibles et conformes avec votre qualification. Si le salarié valide la proposition de la RH fin du processus
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ETAPE 1 : FORMULER SA DEMANDE
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AVANCEES SOCIALES OBTENUES PAR SUDCAM
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Les objectifs commerciaux ainsi que la charge de travail seront adaptés à votre temps de présence L’indemnité de supplément familial ne sera plus proratisée ( ex supplément enfant) En revanche, SUDCAM regrette que la FNCA n’ait pas accepté la non proratisation des congés spéciaux de type décès et déménagement.
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Seuls les syndicats représentatifs au niveau national ont été sollicités pour négocier cet accord SUDCAM – CFDT – SNECA/CGC
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[email protected]
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06 34 23 47 90 / 04 42 19 22 41
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SUD CAAP
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